Informations sur l’INHA, ses actualités, les domaines et programmes de recherche, l’offre de services et les publications de l’INHA.
Accessibilité
Mis à jour le 29 août 2024Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité de l’institut national d’histoire de l’art et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
L'accessibilité numérique
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009 font de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères par exemple) ;
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Accessibilité du site internet de l’Institut national d'histoire de l'art
L’université s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’INHA met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [en cours d’élaboration] ;
- Audit d’accessibilité suite à la publication du site inha.fr [en cours d’élaboration, livraison prévue fin septembre].
Déclaration d'accessibilité
État de conformité
Le site internet de l’université de l’Institut national d’histoire de l’art est actuellement au cours d’audit. En l’absence de déclaration, le site est estimé non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris cedex 07