Chargé d'affaires juridiques Date limite de candidature : 23 juin 2018

L'Institut national d’histoire de l’art (INHA) est un établissement public à  caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche. L'INHA a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation de de diffusion des connaissances.

Dans le cadre de sa politique d’établissement, l’INHA s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations, notamment dans ses activités de recrutement.

Le service des affaires juridiques et de la commande publique est composé de trois personnes : un chef de service, un chargé d'affaires juridiques et une assistante juridique.

Le service des affaires juridiques et de la commande publique a pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de l'INHA dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il conseille les services de l'établissement sur toute question juridique susceptible d'être soulevée, en veillant à proposer des solutions opérationnelles.

Il conseille et accompagne également les services de l'INHA dans la cadre de la commande publique, depuis la définition des besoins jusqu'à l'exécution du marché.

Il est en charge de définir et de coordonner la mise en œuvre de la politique achats de l'établissement.

Il gère les dossiers contentieux, le cas échéant en lien avec un cabinet d'avocats.

Missions

Le chargé d'affaires juridiques participe activement à la mise en œuvre de la politique achat de l'INHA.

A ce titre, il accompagne les services acheteurs à chaque étape de la vie des contrats soumis aux règles de la commande publique :

  • aide à la définition des besoins et proposition d’un montage contractuel approprié et performant ;
  • conseils et assistance pour la rédaction des pièces techniques et financières ;
  • rédaction des pièces administratives du contrat (CCAP, AE, RC), de l'avis de publicité et de l'ensemble des courriers intervenant dans le cadre de la procédure (demandes de régularisation, demandes de précisions, courriers d'attribution et de rejet…) ;
  • conseils et assistance dans la rédaction du rapport l’analyse des offres ;
  • conseils et assistance des services dans le suivi de l’exécution des contrats (avenant, pénalités, déclarations de sous-traitance, ...).

 Le chargé d'affaires juridiques sécurise juridiquement les actes et les procédures de l'INHA, et conseille les services sur le droit applicable à leurs activités. Il formalise ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle.

Il assiste et participe à la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par l'INHA.

Spécificité du poste :

Maîtrise de l'outil informatique (word, excel, pdf)

Compétences techniques :

Maîtrise du droit public, et en particulier du droit de la commande publique

Pratique du droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, droit du travail, protection des données personnelles, contrats de donation…)

Connaissance du fonctionnement institutionnel d'un établissement public à  caractère scientifique, culturel et professionnel

Savoir-faire :

Qualités d'analyse juridique

Qualités rédactionnelles

Sens de la pédagogie

Savoir-être (compétences comportementales) :

Rigueur

Capacité à travailler en équipe

Probité

Discrétion

Diplômes minimum requis :

Master 2 en Droit public, spécialisé dans les contrats publics

Expérience souhaitée sur un poste similaire

Conditions de recrutement :

Le poste est à pourvoir à temps plein.

  • contrat à durée déterminée d'un an (remplacement d'un agent en congé parental)
  • pour les fonctionnaires titulaires, détachement sur contrat

   45 jours de congés annuels

  Participation aux frais de restauration au restaurant administratif

  Carte culture pour les contrats supérieurs à 6 mois

  Possibilité d’adhérer à l’association de la BNF

 

Modalités de candidatures

En ligne sur l'espace candidat de la BIEP: ici