Marchés publics

Pour l’ensemble de ses achats de fournitures, de services ou de travaux, l’INHA est soumis du Code des Marchés Publics.

A ce titre, les marchés publics sont passés en respect des grands principes de la commande publique :

— liberté d'accès à la commande publique ;
— égalité de traitement entre les candidats ;
— transparence des procédures ;

en vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Contact

Service des affaires juridiques et de la commande publique
2, rue Vivienne
75002 Paris
Tel : 01 47 03 89 03 / 85 11
Courriel : service.juridique@inha.fr