Références des sources aux Archives nationales
Cote du rapport : registre F21*2524, dossier n° 483, page(s) 315
Date de discussion du rapport : 1829-10-31
Localisation de l'édifice
Commune : Rouen
Adresse, transcrite du rapport : du Contrat Social
Département ou pays (ex-provinces annexées) : Seine-Maritime
Département ou province annexée, transcrite du rapport : Seine-Inférieure
Région : Haute-Normandie
Désignation de l'édifice
Dénomination : voirie ; hôtel-Dieu
Type d'intervention : ouverture de rue
Personnes liées au projet
Intervenant(s), données transcrites du rapport
Coste / propriétaire
Rapport du Conseil
Rapporteur : Grillon
Commentaires sur le projet : échanges de terrains
Avis du rapporteur : portion du jardin de l'hôtel Dieu à échanger avec Coste comporte 2.189,50m estimé à 14,35 fr,total:31.419,32 fr; Coste donne en échange un terrain de 3.142m à 10 fr total: 31.420 fr,ainsi,grâce à cet échange,la rue du contrat Social pourrait être prolongée depuis rue des grosses pierres jusqu'à rue Martiale
Décision du Conseil : adoption