Références des sources aux Archives nationales
Cote du rapport : registre F21*2480, dossier n° 129, page(s) 314-315
Date de discussion du rapport : 1811-04-04
Localisation de l'édifice
Commune : Limoges
Département ou pays (ex-provinces annexées) : Haute-Vienne
Région : Limousin
Désignation de l'édifice
Titre du dossier : maison de force
Dénomination : dépôt de mendicité
Type d'intervention : nouvelle affectation ; travaux ; construction
Personnes liées au projet
Auteur(s), données transcrites du rapport
Anonyme / ingénieur ordinaire / Limoges
Intervenant(s), données transcrites du rapport
Brousseaud / propriétaire
Rapport du Conseil
Rapporteur : Garrez
Commentaires sur le projet : Projet pour 200 mendiants. Protestations de la famille Brousseaud, voisine du dépôt. 'Disposition nuisible à l'habitation et à la location d'une propriété importante qui serait exposée aux bruits, à la vue et aux indécences de gens la plupart vagabonds et immoraux'. La famille propose le déplacement du dépôt. 600f. d'indemnités proposés par l'ingénieur en chef.
Avis du rapporteur : On ne peut placer le bâtiment neuf qu'à l'endroit où il est projeté. Si on le déplace, soit on se heurte à d'autres réclamations, soit la famille Brousseaud élève un mur et masque les jours du dépôt. En réf. à l'art. 661 et 675 du Code Napoléon, on s'abstiendra de pratiquer aucun jour sur ce mur mitoyen.
Avis du Conseil : Justice des réclamations, modicité des modifications à apporter.
Décision du Conseil : adoption
Points particuliers abordés dans le rapport
Procédure administrative : réclamation de propriétaire
Historique
Rapport(s) antérieur(s) : 1810-07-26;1810-07-21
Rédaction du rapport : 1811-04-03