Références des sources aux Archives nationales
Cote du rapport : registre F21*2487, dossier n° 131, page(s) 138-139
Date de discussion du rapport : 1815-06-05
Localisation de l'édifice
Commune : Mouzon
Département ou pays (ex-provinces annexées) : Ardennes
Région : Champagne-Ardenne
Désignation de l'édifice
Dénomination : dépôt de mendicité
Type d'intervention : travaux
Personnes liées au projet
Auteur(s), données transcrites du rapport
Marion / architecteDubois
Personne(s) identifiée(s)Dubois
Commentaires : Dubois apparaît comme architecte 'civil' du département des Ardennes de 1815 à 1820. 23 mars 1820, le préfet demande sa mutation dans un autre département (F21* 2505, dos. 108). Déc. 1820, remplacé par J. A. Delerue. Actif ensuite dans le département de la Meuse.
Sources : Base Mérimée
Marion
connu également comme marion-Didier
Commentaires : F21* le dit architecte à Mézières et en 1819, architecte et entrepreneur des bâtiments civils
Coût
Devis : 158.385F ; adjudication:96.000
Rapport du Conseil
Rapporteur : Garrez
Avis du rapporteur : voir au 27-03-1815 n°8. travaux adjugés le 26-02-1811 96000F ; allouer aux entrepreneurs 158385F ; faire constater les malfaçons (notamment écroulement de murs neufs) par deux hommes de l'art adjoints à Dubois, en présence de deux entrepreneurs (application des art.1792 et 2270 du Code Napoléon).
Décision du Conseil : adoption
Points particuliers abordés dans le rapport
Procédure administrative : liquidation de dépenses
Historique
Date de début du projet ou liée au projet : 22/11/10