Références des sources aux Archives nationales
Cote du rapport : registre F21*2483, dossier n° 678, page(s) 95-97
Date de discussion du rapport : 1812-08-20
Remarques : prison démolie en 1828
Localisation de l'édifice
Commune : La Roche-sur-Yon ; Fontenay-le-Comte ; Les Essarts ; Les Herbiers ; Saint-Fulgent ; Montaigu ; Mortagne-sur-Sèvre ; Chaillé-les-Marais ; Chantonnay ; La Châtaigneraie ; L'Hermenault ; Sainte-Hermine ; Saint-Hilaire-de-Loulay [?] ; Saint-Hilaire-de-Riez [?
Commune, transcrite du rapport : Napoléonville ; Fontenay ; Mortagne ; Chaillé ; Saint-Hilaire ; Les Sables ; Beauvais-ZZZ ; Saint-Gilles ; Lamotte-Achard-ZZZ ; Moutiers ; Noirmoutier ; Talmont
Département ou pays (ex-provinces annexées) : Vendée
Région : Pays de la Loire
Désignation de l'édifice
Titre du dossier : maison de justice ; maison de police municipale ; dépôt de sûreté ; maison d'arrêt ; maison de correction
Dénomination : prison ; château
Type d'intervention : réparation
Coût
Devis : dépôts de sûreté: 1°/14.389,05 F et 2°/15.942F 3°/7.129 F
Rapport du Conseil
Commentaires sur le projet : Examen d'un dossier sur un travail général sur les prisons du départements.
Avis du rapporteur : 3 projets proposés pour les dépôts de sûreté: 1°/14.389,05 F et 2°/15.942 F pour les cantons où beaucoup de prisonniers, 3°/7.129 F autres cantons
1°/arrondissement de Napoléonville prisons de cette ville serviront de maison de justice = prison ancienne avec 2 tours parallèles formant autrefois entrée d'un château, isolée, sans promenoirs, pour 40/60 individus, convenable sauf 2 cachots humides au rez-de-chaussée, mais conservée telle quelle car nouvelle prison devrait être en état le 06-1812 (construite en 1811, bonnes dispositions, 50/80 individus); Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, Montaigu, Mortagne: police municipale sert de dépôt de sûreté; approbation. 2°/arr. de Fontenay: prisons de cette ville dans maison solide, sûre et en bon état, servent de maisons d'arrêt et de correction, de dépôt de sûreté et parfois de police municipale bien que la municipalité en ait fait construire 1 il y a quelques années = 2 corps de bâts avec cours pour H. et F., 70/80 prisonniers, légères réparations; cette réunion est contraire à l'arrêté de S.E. du 20-10-1810, aucune salle de travail pourtant nécessaire dans une maison de correction, prisonniers mal classés, à réétudier; Chaillé, Chantonnay, La Châtaigneraye, L'Hermenault, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire, Luçon: police municipale sert de dépôt de sûreté. 3°/arr. des Sables: prisons de cette ville = maisons d'arrêt, de correction, de police et dépôt de sûreté; difficile de juger car plans omis; Beauvais, Challans, Saint-Gilles, Saint-Jean, Lamotte-Achard, Moutiers, Noirmoutier, Palluau, Talmont: police municipale sert de dépôt de sûreté. Normalement Conseil dispensé d'examiner polices municipales; cependant surveillance difficile car logement du concierge mal placé; faire entrée commune à ce logement et aux prisons.
Avis du Conseil : 1°/dispositions exécutées à Napoléon convenables et suffisantes. 2°/réétudier Fontenay. 3°/joindre plans des prisons des Sables. Les 3 projets servant de modèle pour police municipale et dépôt de sûreté sont bien conçus, les adopter en repensant position du concierge.
Décision du Conseil : adoption avec réserve
Bibliographie
Fontenay-le-Comte : prison voir M.-Th. Réau, 'Fontenay-le-Comte, capitale du Bas-Poitou. Urbanisme et architecture, XVe-XIXe siècle', Nantes, 2008, p. 185 et fig.