Fiche détaillée n° 17098

Cote du rapport : registre F21*2511, dossier n° 373, page(s) 163-169

Date de discussion du rapport : 1821-10-29

Commune : Falaise ; Caen ; Pont-l'Evêque ; Lisieux ; Vire ; Bayeux ; Croissanville ; Creully ; Secqueville-en-Bessin ; Beaulieu ; Vaucelles

Département ou pays (ex-provinces annexées) : Calvados

Région : Basse-Normandie

Titre du dossier : tribunal de commerce ; tribunal de 1ère instance ; académie d'équitation ; maison d'arrêt ; couvent de la Batte ; couvent de la Charité ; palais épiscopal

Dénomination : préfecture ; voirie ; palais de justice ; maison ; prison ; tribunal ; université ; caserne ; académie ; gendarmerie ; tour ; sous-préfecture ; couvent ; archevêché ; cathédrale ; séminaire ; église ; question administrative

Type d'intervention : travaux

Devis : 267.000 F préfecture Caen. 60.457 F prison Falaise

Honoraires : 15.594,60 F demandés pour frais de voyage, levée de plans, hon. de 3 projets non exécutés, direction et règlement de travaux, loyer de bureau et traitement de commis de 1810 à 1815. Allouer 15.694,60 F (état de Gourlier)

Rapporteur : Gourlier ; Garrez ; Petit-Radel ; Poyet

Avis du rapporteur : 04-1811, préfet nomma Harou 'artiste distingué de la capitale' comme architecte du département (ingénieurs des Ponts et chaussées refusèrent de se charger des travaux des bâtiments civils) et approuva sa nomination comme architecte de Caen. Préfet (30-09-1811): lui allouer pendant 2 ans 2.000 F. Rapport Garrez (10-1811): lui allouer traitement fixe + indemnités, adoption du Conseil. Or S.E. décida de ne plus nommer d'architecte en titre dans les départements. Conseil Général vota 4.000 F pour l'indemniser (1812); rejet ministériel. Lui allouer 1°/7.200 pour frais et tenue du bureau des Bâtiments civils. antérieurement à 1816, 2.870 F pour projets non exécutés à la préfecture de Caen (rapport Petit Radel 03-1811) et 906 F pour prison à Falaise (rapport Poyet 12-1811 et 02-1812) [détails], 2°/2.195 F pour plans levés des propriétés départementales (coll. précieuse aux archives départ.) = Caen, préfecture, partie de la ville, palais de justice, prisons, tribunal de commerce, université/tribunal de 1° instance (affectation provisoire) + Beaulieu, maison + Vaucelles, caserne/académie d'équitation et gendarmerie projetées + Pont-l'Evêque, prisons, prêtoire + Lisieux, maison d'arrêt, tribunal de commerce et de 1° instance + Falaise, tour, prison, mêmes tribunaux, couvent de la Batte/sous-préfecture + Vire, prison, mêmes tribunaux, gendarmerie + Bayeux, couvent de la Charité/maison d'arrêt et gendarmerie projetée à neuf près tribunal de 1° instance, évêché, séminaire, sous-préfecture, cathédrale + Croissanville et Creuilly, gendarmerie + Secqueville, église [détails]; 3°/729 F pour frais de voyage dans le départ. (arrêté ministériel du 20-08-1811 fixe frais de voyage des architectes à 6 F/poste); 4°/594,60 F pour frais de voyage Paris/Caen; 5°/594,60 F travaux au palais de justice de Beaulieu et logement du sénateur.

Avis du Conseil : Plusieurs demandes anticipées seront incluses dans honoraires à allouer lors exécution des projets. Retrancher 1.025 F [détails] et allouer 500 F pour duplicata de plans. Seule administration doit décider des frais de voyage.

Décision du Conseil : adoption avec réserve

Procédure administrative : honoraires d'architecte ; Bâtiments civils, bureau départemental ; rémunération

Nom(s) de lieu(x) cité(s) : Paris

Elément(s) remarquable(s) : architecte/ingénieur ; bio/éléments Harou dit Le Romain

Rapport(s) antérieur(s) : 1811-03-11 ; 1811-10-03 ; 1811-12-19 ; 1812-02-03