Références des sources aux Archives nationales
Cote du rapport : registre F21*2533, dossier n° 430, page(s) 211
Date de discussion du rapport : 1837-08-28
Localisation de l'édifice
Commune : [?]
Département ou pays (ex-provinces annexées) : Ile de la Réunion
Département ou province annexée, transcrite du rapport : Isle Bourbon
Région : La Réunion
Désignation de l'édifice
Dénomination : prison
Type d'intervention : construction
Coût
Honoraires : 3.500F
Rapport du Conseil
Rapporteur : Caristie
Avis du rapporteur : Réclamation porte sur les frais de copies de dessins, de rédaction du devis. Somme très modérée, légitimement due.
Décision du Conseil : adoption
Points particuliers abordés dans le rapport
Procédure administrative : réclamation d'honoraires ; rémunération