Références des sources aux Archives nationales
Cote du rapport : registre F21*2473, page(s) 254-255
Date de discussion du rapport : 1799-04-02 (12 germinal an VII)
Localisation de l'édifice
Commune : Paris
Département ou pays (ex-provinces annexées) : Paris
Département ou province annexée, transcrite du rapport : Seine
Région : Ile-de-France
Désignation de l'édifice
Titre du dossier : tribunal de cassation
Dénomination : palais de justice
Type d'intervention : travaux
Personnes liées au projet
Intervenant(s), données transcrites du rapport
Trabuchy frères / poêlier-fumisteOudinot / [vérificateur des Bâtiments civils]
Personne(s) identifiée(s)Trabucchi frères
Commentaires : poêliers à la barrière du Roule ; travaillent aux châteaux de La Malmaison et de Compiègne ; exposent une reproduction en terre cuite de la lanterne de Démosthène à l'Exposition des produits de l'industrie française dans la cour Carrée du Louvre en 1802 (Christiane Pinatel, 'Plaques d'après l'antique de la frise du Parthénon à la Petite Malmaison', Bull. Soc. Art Français, année 2005, p. 209)
Coût
Prix de détail : dû: 6.860, demandé 2.152, acompte: 950
Rapport du Conseil
Rapporteur : Vaudoyer
Commentaires sur le projet : les frères Trabuchy réitèrent la demande de reprendre les matériaux des poêles qu'ils ont fournis au tribunal en paiement et pour solde de tout compte de ce qui leur est dû.
Avis du rapporteur : Vaudoyer - aidé d'Oudinot- a déjà rapporté la 1° demande des frères T.. Ceux-ci demandaient pour leurs poêles 10.280 réduits par le règlement à 7.810 et ne vaudront +, lorsqu'ils seront détruits que 2.873. Cette somme sera réduite à 2.152 après les réparations entraînées par la dégradation due à la destruction des poêles. C'est cette somme qu'ils réclament au lieu des 6.860 mais les matériaux de la démolition acquerront peut-être par cette destination 1 accroissement de valeur qui les indemniserait en partie de la perte subie par l'échange qu'ils proposent.
Avis du Conseil : Adopter ces conclusions. Elles offrent à l'administration publique l'occasion de procurer aux Trabuchy 1 ressource précieuse pour leurs travaux en leur abandonnant des objets qui leur appartiennent toujours puisque le paiement n'a pas encore été effectué et le Trésor public y trouvera 1 avantage considérable. Le ministre des Finances devra donner son agrément.
Décision du Conseil : adoption